Décret du 5 mai 2000 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07013
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Décret du 5 mai 2000 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000105D

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2000, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
A compter du 1er janvier 1996
M. Claude Bondarenko.
M. Raoul Aureille.
M m e Odile Pierart.
M. Jean-François Desrame.
M. Alain Vincelet.
M. Jacques Miart (en service détaché).
M. Jean-Pierre Arroucau.
M m e Marie-Magdeleine Chappuis.
M m e Françoise Magnier.
M. Christian Cau.
M m e Anne Cazala (en service détaché).
M. Michel Billaud.
M. Serge Veslin.
M. Gérard Gayet.
M. André Bonnet.

A compter du 1er septembre 1996
M m e Dominique Brin.
M m e Catherine Guyot d'Asnières de Salins (en service détaché).
M. Jean-Louis Laborde.
M. Jean-Claude Stortz.
M. Gérard Canovas.
M. Xavier Libert.
M. Robert Porcher.
M. Claude Duboz.
M m e Lise Driencourt.
M m e Sylvie Favier.
M m e Marie-Sylvie Désiré-Fourré.
M m e Colette Personnaz.
M m e Marie Merlin-Desmartis (en service détaché).
M m e Anne Caron.
M. Jean-Christophe Duchon-Doris.
M m e Isabelle Perrot.
M. Pascal Job (en service détaché).
M m e Suzanne Tandonnet-Turot.

A compter du 1er octobre 1996
M. Patrick Jacq (en service détaché).
M. Jean-Pierre Demouveaux.
M. Daniel Mortelecq.